Ce 19 Juillet 2025 M. Le Penale. Si vous ne trouvez pas dans cette base une décision spécifique ou des conclusions d’un rapporteur public sur une. D’une part, il convient ici de comprendre l’articulation que la cour fait sur la décision centrale par apport à sa ancienne jurisprudence (a), et d’une autre part, préciser comment l’arrêt du 19.
Le titre séduisant (2025, l’année de la paix et de la justice ?) est parlant. C’est donc pourquoi le conseil d’état accepte le recours et assouplit par cette solution le droit souple aux avis donnés par la hatvp lorsqu’ils sont de nature à produire des effets et ont une influence sur le comportement des autres.
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